LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL « SYNCPLANET »

Objet du contrat

a) Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le FOURNISSEUR concède au LICENCIÉ une licence d’utilisation du logiciel SYNCPLANET ("Le LOGICIEL"). Le LOGICIEL a pour fonction d’assurer l’indexation des fichiers de production conformément à une nomenclature, et la synchronisation de ces fichiers entre plusieurs sites de production. Le LICENCIÉ souscrit auprès du FOURNISSEUR à: Un serveur privé (sur lequel est hébergé le LOGICIEL), synchronisant plusieurs sites de production rattachés.

b) Le présent contrat comprend également de la part du fournisseur la prestation de maintenance corrective du LOGICIEL telle que décrite ci-dessous. La maintenance corrective consiste à corriger les instructions propres au LOGICIEL qui sont à l’origine d’une panne de fonctionnement. En cas de panne du LOGICIEL, le LICENCIÉ signale le problème au FOURNISSEUR par message électronique sur l'adresse de service d'assistance support@syncplanet.io. L’interlocuteur désigné par le LICENCIÉ doit indiquer clairement la nature de son besoin en le décrivant le plus précisément possible.

c) Le FOURNISSEUR met à disposition un serveur loué par le FOURNISSEUR au sein d’un data center professionnel muni des procédures de sécurité conformes aux règles de l’art (à savoir, un matériel de type professionnel et à tolérance de pannes). Le prix de cette prestation est inclus dans le prix du LOGICIEL convenu par les parties.

Durée

La présente licence est accordée pour une durée indéterminée de un (1) mois minimum. Elle prend effet après la souscription au service et la livraison des accès par le FOURNISSEUR au LICENCIÉ. La licence prendra fin au moment de l'arrêt de la souscription mensualisée. Le LICENCIÉ résilie la souscription par l'interface de gestion liée à son compte prévue à cet effet, ou par simple demande par les canaux de communication proposés.

Utilisation du logiciel

La mise à disposition du LOGICIEL s'effectue en ligne à partir de serveurs internet dédiés loués par LE FOURNISSEUR. Le droit d'utilisation du LOGICIEL est concédé au LICENCIÉ pour une utilisation via un navigateur internet à l'adresse communiquée à la livraison. Le droit d'utilisation du LOGICIEL suppose que le LICENCIÉ s'identifie au moyen du(de) noms d'utilisateurs et du(des) mots de passe fournis par le FOURNISSEUR.

Étendue de la licence

La licence est accordée à titre non exclusif et non cessible. Le FOURNISSEUR ne concède au LICENCIÉ que le droit d'utilisation du LOGICIEL. En conséquence, le LICENCIÉ s'oblige, notamment, à ne pas copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter le LOGICIEL. Le FOURNISSEUR s'engage à communiquer au LICENCIÉ, sur demande écrite, les informations nécessaires à l’interopérabilité du LOGICIEL avec d'autres programmes.

Accessibilité

Le LOGICIEL est, en principe, utilisable 24h/24 et 7j/7 sauf interruption de service, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou de celle des serveurs qui l'hébergent. Le FOURNISSEUR s'oblige, dans la mesure du possible, à informer le LICENCIÉ avant toute interruption programmée sur le LOGICIEL. L'accès au LOGICIEL peut également être interrompu en cas d'intervention technique ou pour toute intervention sur les serveurs sur lequel est hébergé le LOGICIEL. Le FOURNISSEUR ne sera, en aucun cas, tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire ou totale de ces serveurs. Le LICENCIÉ est informé que les fluctuations de la bande passante et les aléas liés au fonctionnement d'Internet peuvent entraîner des interruptions dans l'accès au LOGICIEL et renonce à rechercher la responsabilité du FOURNISSEUR à ce titre.

Garantie

Le LOGICIEL est un produit standard conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre d’utilisateurs de telle sorte que le FOURNISSEUR ne garantit en aucune manière l’adéquation du LOGICIEL à un besoin spécifique, un usage particulier ou un résultat précis. Le FOURNISSEUR garantit uniquement que le LOGICIEL est conforme à sa documentation, qui est accessible en ligne sur le site https://syncplanet.io. Le FOURNISSEUR s’engage à effectuer une sauvegarde journalière des données contenues dans la base de données MongoDB du serveur mis a disposition du LICENCIÉ et à la rendre accessible au LICENCIÉ. Le FOURNISSEUR s’engage à intervenir :

• Dans le délai de 48 heures ouvrables pour une panne bloquante, définie comme une anomalie qui empêche totalement l’utilisation du LOGICIEL.
• Dans le délai de 2 semaines ouvrables pour une panne non-bloquante, définie comme une anomalie qui, sans empêcher totalement l’utilisation du LOGICIEL, en dégrade la qualité du service.

Responsabilité

Le LICENCIÉ a connaissance et accepte les caractéristiques et les limites techniques de l'internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, les risques d'interruption de service, les risques inhérents à toute connexion ou transmission par internet (détournement, virus, …). Sous réserve que le FOURNISSEUR ait bien fournit et exécuté les prestations telles que détaillées en article 1 b) et 1 c) et que le LOGICIEL assure les fonctions détaillées en 1 a) et dans sa documentation les parties conviennent de ce qui suit : Le FOURNISSEUR ne saura, en aucun cas, tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet empêchant la bonne utilisation du LOGICIEL, des pertes de données, des conséquences dommageables de tout virus ou bug informatique, anomalie ou défaillance technique. La responsabilité du FOURNISSEUR est strictement limitée à la réparation des préjudices directs, à l’exclusion des préjudices indirects (tels que notamment préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, baisse de productivité, coûts de remplacement consécutifs, indisponibilité d’un matériel ou d’un logiciel, perte de données). Les dommages et intérêts qui pourraient être dus au LICENCIÉ, en cas de condamnation du fait d’un manquement du FOURNISSEUR à l’une de ses obligations contractuelles, sont strictement limités au prix perçu au titre de la période pendant laquelle le manquement a été commis.

Obligation du licencié

Le LICENCIÉ est seul responsable du(des) mots de passe nécessaires à l'utilisation du LOGICIEL communiqué(s) par le FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR dégage toute responsabilité pour la perte, la divulgation et/ou toute utilisation frauduleuse du(des) mots de passe mis à la disposition du LICENCIÉ. Le LICENCIÉ déclare s'être assuré de l'adéquation de son matériel à l'utilisation du LOGICIEL et sera seul responsable de son utilisation du LOGICIEL. Le LICENCIÉ doit procéder aux sauvegardes des données qu’il traite ou conserve à un rythme régulier et adapté à son activité, le FOURNISSEUR n'ayant aucune obligation à ce sujet. Le LICENCIÉ doit établir, s’il y a lieu, des plans de dépannage adéquats, prévoyant des procédures de remplacement et d’une façon générale, de prendre toute mesure appropriée pour se prémunir contre toute conséquence dommageable due à l’utilisation du LOGICIEL.

Modalité de paiement

Le prix des mensualités est indiqué lors de la souscription et est fixé en fonction de la licence octroyée. Chaque mensualité est payée pendant le mois en cours, par avance, pour le mois suivant. Tout mois entamé est dû.

Référencement

Le FOURNISSEUR pourra mentionner le nom du LICENCIÉ sur une liste de références pour ses besoins de communications internes et externes.

Force Majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, les parties conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais, afin d'examiner les mesures à prendre pour minimiser les conséquences dudit cas de force majeure. Aucune des Parties ne peut invoquer un événement de force majeure pour mettre fin au contrat ou pour prétendre à des pénalités pour retard ou non-exécution des obligations nées du contrat. Le cas de force majeure a pour effet de suspendre, en tout ou partie, l'exécution du contrat. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois les parties se rencontrent pour examiner d'un commun accord les modalités de poursuite de leur collaboration ou, le cas échéant, les conditions de cessation de leurs rapports contractuels. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois à compter du début de la concertation, le contrat est résilié de plein droit et sans autre formalité.

Disposition Générale

Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s'avéraient nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions à moins qu'elles n'aient revêtu un caractère substantiel. Les parties remplaceront par voie d'avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagés aux plans juridique et économique.

Titres

Il est donné un titre à chacun des articles et à certains sous-articles du présent contrat pour des raisons de commodité. En aucun cas, ces titres ne peuvent influencer l'interprétation qui pourrait être faite desdits articles et/ou sous-articles.

Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Litiges

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera, à défaut de règlement amiable, tranché par le Tribunal de commerce de Marseille.